À Châteauneuf,
Le 1er décembre 2009
Monsieur le Préfet,
Nous nous permettons de vous solliciter aujourd’hui concernant la révision simplifiée n°2 du POS de Châteauneuf-sur-Charente en vue d’étendre la carrière CDMR. Suite à une publicité très discrète, nous avons eu la surprise, à l’occasion d’une lecture fortuite des panneaux d’affichage disposés devant l’hôtel de ville de découvrir que le POS actuel était remis en question pour l’agrandissement de la carrière Garandeau. L’effet médiatique autour du PLU est tel que nous n’avions pas entendu parler de cette opération parallèle qui nous semblait avoir été opérée en silence sans réelle concertation avec les habitants et riverains proches.
Nous avons dans l’urgence pris connaissance du dossier et avons fourni lors de l’enquête publique un dossier complet avec un argumentaire appuyé concernant:
· le patrimoine architectural de la ferme Chez Delaisse (XVIIIe s) et des carrières souterraines (XVIIIe s). Et il ne s’agit en aucun cas d’un sentiment de nostalgie de notre part comme le sous-entend M. le Commissaire enquêteur, étant pour ma part nouvelle dans la région et âgée de 31 ans…
· Le patrimoine paysager de la vallée sèche de Haute-Roche et de la première terrasse alluviale de la Charente. Etant nous-mêmes paysagistes de métier, nous avons fourni une étude et des cartes dans le dossier d’enquête publique. Ces éléments n’ont pas été repris dans le dossier d’approbation, alors que les éléments du dossier fourni par le groupe Garandeau ont été repris, eux, sous le sceau de l’équipe d’urbanistes et paysagistes chargés de la rédaction du document!
· Le patrimoine naturel avec la présence dans le rayon de 500m du monument naturel de La Font qui Pisse
· Le patrimoine écologique de la zone avec présence d’animaux d’intérêt communautaires notamment dans les carrières. La zone est limitrophe de la zone Natura 2000, et on comprend bien à sa forme angulaire que son exclusion est bien le fruit d’un consensus local avec les carriers et non pas le résultat des études écologiques. Les cartes du DOCOB que nous avons joint à notre dossier montrent bien d’ailleurs que les écologues n’ont pu passer sous silence des points majeurs situés hors zone Natura 2000 et sur le site concerné par la révision. Si le site est moins riche que certaines parcelles situées dans Natura 2000, il joue un rôle majeur dans le déplacement des espèces présentes dans les 2 massifs boisés que sépare la RD 699.
Ce dossier était accompagné d’une pétition signée de personnalités, comme l’indique le dossier d’approbation.
Je voudrais toutefois souligner le profil de certains signataires:
· des paysagistes, dont certains paysagistes conseils de la DDE et de l’état
· Des écologues, dont ceux qui ont rédigé le DOCOB du site Natura 2000 des Chaumes Boissières
· Les membres de l’association Maisons Paysannes de Charente (9)
· Des architectes locaux
· Des journalistes parisiens
· Des médecins
· Des habitants
Ces signataires ont décidé de se regrouper en collectif s’opposant à l’extension de la carrière.
Leur identité est détaillée en annexe de la présente lettre. A la date de novembre 2009, à l’issue de la première enquête publique concernant la révision du POS, nous étions déjà une centaine.
Alors que nous venons tout juste de consulter les pièces d’approbation en mairie, nous venons de voir sur le site http://www.observatoire-environnement.org que l’enquête publique pour l’extension et le renouvellement de la carrière située à Châteauneuf va ouvrir dans 15 jours.
Nous espérions à l’issue de l’enquête publique, de la diffusion de notre rapport et de notre RDV avec M. Castaing, maire de Châteauneuf, que le conseil municipal se rangerait du côté des habitants, du commissaire enquêteur et du CAUE afin de trouver un compromis acceptable à l’extension raisonnée de la carrière. Nous avons lu avec stupeur qu’il n’en était rien et que l’emprise de mutation des parcelles n’avait pas changé à la suite de tous les avis et compléments appportés lors de l’enquête publique.
Et pourtant, si la collectivité ne peut poser de garde-fous à l’exploitant par un POS, comment être vraiment certains que le carrier respecte des engagements au stade de la demande d’exploitation?
Le rapport de 2005 de l’inspecteur des carrières montre bien que les engagements de l’exploitant ne sont pas fiables et rien n’indique qu’il pourrait tenir ses engagements à venir. C’est pourquoi il nous semblait indispensable que le POS soit le garant de l’intérêt public et préserve les sites de toute exploitation possible.
Et que la demande d’exploitation du carrier se fasse dans un nouveau cadre, avec un contour réaliste au regard de son insertion dans le paysage en minimisant son impact sur l’environnement.
La lecture de ces derniers rapports pose de multiples questions:
· comment se fait-il que la collectivité passe outre les réserves émises par le commissaire enquêteur et le CAUE?
· Comment se fait-il que seules des études produites par le carrier figurent dans un dossier communal? (sources page 4: plaquette du groupe Garandeau, sources page 11: document transmis par le groupe Garandeau, sources étude page 15: Christophe Chambolle, écologue mandaté par le groupe Garandeau, source page 20: Ouest Aménagement/Didier Montfort mandaté par le groupe Garandeau, source page 33: Jean-Louis Vacher paysagiste mandaté par le groupe Garandeau…)
· Comment se fait-il que notre rapport dûment amendé de photos et de cartes d’analyse et de propositions, réalisé par des professionnels du paysage intervenant par ailleurs pour des études d’impact de carrières et de gravière, transmis en octobre 2009 n’aie pas été annexé au dossier d’approbation?
· Comment se fait-il qu’à la suite du rapport de l’inspecteur des carrières de 2005 (le lien internet vers ce document est d’ailleurs supprimé depuis que nous avons fait part publiquement de l’existence de ce rapport), le PV adressé à votre prédécesseur et l’arrêté de mise en demeure qu’il avait proposé n’ait pas produit plus d’effets et de réserves actuellement?
· Comment se fait-il que la DIREN émette un avis favorable sur la base d’études écologiques discutables (recensements réalisés à la mauvaise période et en présence de nuisances sonores) et non étayées par des études indépendantes?
Relevé des atouts paysagers et environnementaux du site et des incohérences relevées dans le dossier d’approbation voté le 25 novembre dernier par les élus de la commune:
· rappel en page 2 de l’article 123.13 du code de l’urbanisme
La procédure de modification est utilisée à condition que la modification envisagée:
B) ne réduise pas un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, ou une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels.
Il semble que nous ayons fait la preuve par notre dossier que la zone comporte justement des paysages de très grande qualité, comporte des espèces et des habitats protégées aux échelons régional, national et européen, puisque les demandes de dérogation devront être faites. 2 bosquets présents sur le site revêtent une importance majeure pour le déplacement des espèces animales entre les 2 zones boisées de la zone Natura 2000.
C) ne comporte pas de graves risques de nuisances
Il semble que le passage de 224 camions par jour sur les routes de la commune et celles avoisinantes, l’emploi d’explosifs à 400m de hameaux où habitent des enfants en bas âge et une cinquantaine de personnes (hameaux du Cruzeau, de Haute Roche et des Alouettes) peuvent être considérés comme des nuisances graves. D’autant plus que le carrier avance une durée d’exploitation de 25 ans. ..
Lorsque la révision a pour seul objet la réalisation d’une opération, à caractère public ou privé, présentant un intérêt général pour la commune ou toute autre collectivité[…]
Quel est l’intérêt pour la commune? La commune a l’intérêt de conserver des emplois, mais ils perdurent sur le site par le biais de l’installation d’infrastructures industrielles et commerciales indépendantes de l’extraction! L’intérêt général est aussi d’assurer la tranquillité de ses habitants, dont la commune a favorisé l’installation de nouveaux riverains très proches du site en autorisant la mutation de bâtiments agricoles. Il est certain que les chantiers locaux nécessitent des granulats, c’est pourquoi nous ne nous opposons pas au principe de l’exploitation mais à l’emprise de celle-ci. La mise en place d’un projet consensuel ne remet pas en cause l’intérêt général!
· Extrait de l’étude de Ouest Aménagement/ juin 2009, page 20 à 23
« Le milieu souterrain visité présente d’incontestables potentialités d’accueil des chauve-souris […]. Malgré ces conditions apparemment favorables, seulement 3 individus d’une seule espèce ont été observés. […] A noter cependant que lors de notre visite de mai, une équipe de géomètres procédait à des relevés souterrains générant des perturbations visuelles et sonores (groupe électrogène et automobile) »
Cette étude montre bien de véritables lacunes d’observation et souligne bien l’intérêt majeur de cet habitat, qui, dépourvu d’exploitation (qui perdure depuis 30 ans), serait intégré à la zone Natura 2000 et donc protégé.
La carte présentée en page 23 est intéressante à plusieurs titres, car elle montre la répartition des carrières souterraines, scindées en 2 groupes. Les carrières au nord, à la trame plus régulière, indiquent des carrières souterraines plus récentes, probablement du XIXe siècle et les carrières au sud plus irrégulières pourraient être plus anciennes, du XVIIIe siècle (datation de la ferme chez Delaisse, limitrophe).
Ce qui est intéressant, c’est la rupture entre ces zones d’extractions souterraines. Adopter une limite d’exploitation sur cette rupture (trait rouge que nous avons tracé sur la carte) , outre le fait que cela permettrait en surface de conserver un corridor écologique, permettrait de conserver un habitat naturel entier et cohérent avec seulement l’obstruction des deux galeries de liaison. La zone de carrières souterraines nord présentant un rendement moins intéressant pourrait être conservé en zone tampon.
On voit donc qu’il est tout à fait possible en limitant l’emprise de la carrière de concilier extraction nécessaire, protection de l’environnement et conservation du patrimoine architectural (car les carrières souterraines sont un patrimoine architectural bien que considéré en négatif par creusement) et culturel d’une population encore attachée à son histoire.
Impact sur la flore page 37:
Espèces recensées et menacées de destruction:
L’Astragale de Montpellier, protégée au niveau régional
Cet impact est indéniable et inévitable, si l’extension de la carrière doit se faire, vu la localisation de cette station. Sa destruction nécessitera néanmoins une procédure dérogatoire spécifique.
Suppression d’une station d’Alyte accoucheur chez Delaisse; cette espèce figure en annexe IV de la Directive Habitat (protection européenne) et protégée au niveau national.
Suppression d’habitats de chauve-souris, protégées au niveau national et figurant en annexes II et IV de la Directive Habitat (protection européenne)
Suppression de stations de 2 espèces de reptiles protégée au niveau national et figurant en annexes II et IV de la Directive Habitat (protection européenne).
Ces impacts sur des espèces protégées et leurs habitats impliqueront, pour reptiles, amphibiens et chiroptères, une procédure dérogatoire spécifique, conformément à l’article L-411.2 du Code de l’Environnement.
À quoi servent donc ces codes et ces mesures si on peut y déroger si facilement?
Comment la DIREN peut-elle émettre un avis favorable au vu de ces conclusions?
Vu la richesse du site, comment se fait-il que cette zone n’ait pas été intégrée à Natura 2000? Pression du carrier au moment de la cartographie de la Zone?
La carte annexée au DOCOB englobe pourtant cette zone tampon comme espace influent sur la zone elle même… car les animaux ne s’arrêtent pas sur des limites administratives…

· Analyse du paysage par Jean-Louis Vacher, paysagiste mandaté par le groupe Garandeau (page 24 à 27)
« La petite vallée sèche de Haute-Roche où la mer était présente autrefois est gravée dans la roche et recèle une richesse floristique et faunistique visitée par tous et notamment par les usagers du chemin de randonnée »
· Il y a une incohérence entre les conclusions du commissaire enquêteur , l’emprise spatiale de ses réserves (cartographie jointe) et les dispositions à mettre en œuvre consenties par la collectivité suite à l’enquête publique:
Le commissaire enquêteur: une zone de recul agricole de 5ha (50.000m2)
Le CAUE: la conservation des bosquets et 1 à protéger
Le conseil municipal: une zone de 3500m2 plantée en limite ouest (dont on voit bien sur la carte un impact ridicule, et aucune fonction de corridor écologique)
Le commissaire enquêteur: un recul nord plus important du front de taille vers le centre de la carrière par le maintien de la continuité de la falaise le long du vallon de la « Font qui pisse », soit un recul actuel observé de 140m!
Le conseil municipal: un recul de 20m du vallon!
Annexes
Définition de corridor écologique:
http://fr.wikipedia.org/wiki/Corridor_biologique
Les éléments du paysage constituant un corridor ;
Ce sont des espaces ne présentant pas d’obstacles au déplacement des espèces considérées (obstacles matériels ou immatériels). Ils doivent donc être également exempts de dérangement/perturbation et pollutions nuisibles à ces espèces.
Tout corridor devrait être dessiné et géré de manière à ce qu’il conduise les espèces qui l’utilisent d’un habitat de qualité à un autre, sans les faire passer par des zones à haut risque de mortalité.
Les corridors nouvellement créés devraient l’être en faisant en sorte de limiter les effets de bordures, le dérangement induit par les activités humaines périphériques, et de manière à favoriser et entretenir la complexité du milieu et de la structure de la végétation du corridor. Le corridor devrait « mimer » les caractéristiques de la végétation originale (structure et composition).
Un corridor large vaut toujours mieux qu’un corridor étroit. (De manière générale les espèces de grande taille ont besoin de corridors plus larges )
il faut construire un réseau de corridors sans attendre d’avoir des réponses scientifiques certaines et complètes à toutes les questions pour construire un réseau protégé de corridors, et nous devons accepter le fait que nous avons besoin de plus de connaissances sur les question environnementales.
Cette fragmentation écologique semble être devenue l’une des premières causes de régression de la biodiversité.
Dans tous les cas, la création d’un corridor devrait engendrer une valeur ajoutée en faveur de l’environnement et ne pas s’effectuer aux dépens d’écosystèmes relictuels.
L’importance des zones tampons
Les zones tampons sont les zones situées juste à proximité des corridors sans être elles-mêmes des corridors biologiques. Elles permettent d’éviter les contacts directs entre les lieux de vie et de passage des espèces et ceux des humains. Ces zones sont essentielles au bon fonctionnement du corridor.
Ce qui appuie notre projet d’une zone boisée de corridor écologique doublé d’une zone de recul de l’exploitation.
Il nous semble que ces points doivent être traduits dans le document d’urbanisme et non laissés à appréciation du seul exploitant. Faire muter en espace NCa l’ensemble des parcelle et restreindre l’emprise de l’exploitation a postériori est une posture fragile qui reposera la question de la mise en péril de ce lien fragile dans quelques années. Le document d’urbanisme est le seul garde-fou valable
Bénéfices des corridors
Le maillage écologique offre de nombreux atouts pour l’avenir. Il atténue ou, dans le meilleur des cas, supprime les effets du morcellement des paysages et des milieux. Les premiers résultats d’essais menés dans divers pays témoignent de l’intérêt des actions de restauration . Il est observé une remontée et une stabilisation durable des populations animales, notamment de gibier, et une amélioration de leur état sanitaire . Pour les grands mammifères, la recréation d’une trame biologique peut jouer un rôle de « source » en repeuplements spontanés. Les bénéfices se mesurent essentiellement au regard de l’enrichissement biologique du milieu, mais le maillage produit également des bénéfices directs ou indirects, financiers ou immatériels.
A cela le carrier répond aujourd’hui par des mesures compensatoires cache-misère ridicules, pour exemple les récents « aménagements » en bordure de la RD699 pour tenter de camoufler le trou béant et l’installation industrielle (plantations horticoles sans intérêt pour la faune, sur paillage plastique de 4m de large!) voir photos jointes:


Mises en gardes locales
Les Chaumes Boissières
ATTENTION FRAGILE !
Sur ce site protégé il est interdit de :
- détruire, couper, mutiler, arracher, cueillir les espèces,
- abandonner, déposer, jeter, déverser ou rejeter quoique ce soit, y compris des gravats, des remblais, ou de la terre végétale ainsi que tout produit susceptible d’altérer le biotope,
- de parcourir la zone avec des engins motorisés (les motos notamment, même tout terrain, sont formellement interdites sur le site),
- d’altérer les rochers
- de retourner le sol, de creuser, d’extraire des matériaux
- en vue de préserver les Chiroptères (chauves-souris) du biotope souterrain, il est aussi interdit d’entrer dans les cavités (sauf pour les propriétaires et les spéléologues ou archéologues dans le cadre de missions scientifiques ou naturalistes autorisées),
- d’obstruer les cavités
- d’utiliser des Moyens d’éclairage type acétylène
- de faire du feu ou d’utiliser des explosifs
Mais c’est pourtant ce qu’on s’apprête à laisser faire à 20m de la limite de cette zone!
Nous vous sollicitons aujourd’hui pour remettre en question dès à présent le vote de la mutation des parcelles agricoles en zone NCa et pour inciter les élus à revoir sur le plan règlementaire une limite définitive et consensuelle à l’exploitation de la pierre.
Le temps de l’enquête publique au sujet de l’exploitation doit traiter des conditions d’exploitation et de remise en état du site, sur la base d’une emprise raisonnée.
Pour le collectif pour la limitation de la carrière de Châteauneuf sur-Charente,
René Fuzeau
Anaïs de Cockborne
(voir article précédent sur les propositions, cartographie, photomontage, analyse paysagère)
http://nonalacarriere.unblog.fr/2009/12/11/dossier-annexe-a-lenquete-publique-de-novembre-2009/
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